Droit administratif

Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’interaction entre les divers ministères et organismes gouvernementaux (fédéral et provincial) et le citoyen.

Que ce soit dans le cadre d’une demande de permis, de prestations, d’indemnités ou de statut particulier, le citoyen, de nos jours, se retrouvera fréquemment en face de grandes structures étatiques conçues pour gérer les droits et obligations prévus dans de multiples lois et règlements.

Fort de sa connaissance et de sa maîtrise de la législation relative à l’ensemble des ministères et de son expérience acquise par l’intervention auprès de divers organismes et tribunaux administratifs, l’équipe de Bernatchez Plamondon Avocats inc. est bien outillée pour guider ses clients dans ce labyrinthe juridique qu’est le droit administratif.

Nous oeuvrons notamment dans des situations liées à :

  • Contestation d’une suspension de permis de conduire ;
  • Contestation d’une réclamation par:
    • la CSST
    • le Ministère du Travail,
    • le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (aide sociale) ;
  • Demande de prestations à la CSST, à la SAAQ et à l’IVAC suite à un  accident, une maladie professionnelle ou un acte criminel ;
  • Demandes de révision administrative ;
  • Représentation dans le cadre d’un litige devant le Tribunal administratif du Québec ;

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