Droit civil général

Le droit civil est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

À qui nos services s’adressent-t’ils? 

Nos services en droit civil s’adressent tant aux particuliers qu’aux entreprises ou institutions.

Ce que l’équipe Bernatchez Plamondon Avocats inc. peut faire pour vous :

Nous pouvons intervenir pour vous conseiller et vous représenter dans toutes sortes de situations vous opposant civilement à d’autres ou vous conseiller afin que soient évitées de telles confrontations.

Bernatchez Plamondon Avocats saura cerner le contexte juridique applicable à votre situation et vous guider adéquatement afin que vous preniez les bonnes décisions, en toute légalité.

  • Bornage ;
  • Troubles de voisinage ;
  • Responsabilité civile ;
  • Responsabilité contractuelle ;
  • Recours hypothécaires (préavis d’exercice, avis de déchéance du bénéfice du terme) ;
  • Litige en lien avec la Loi sur la protection du consommateur ;
  • Réclamation de dommages-intérêts ;
  • Diffamation ;
  • Harcèlement ;
  • Droits de la personne (discrimination, respect de la dignité) ;
  • Mise en demeure ;
  • Vices cachés ;
  • Réclamation d’assurances ;
  • Droit des personnes (testament, mandat en cas d’inaptitude, régimes de protection, changement de nom) ;
  • Droit successoral ;
  • Perception de comptes ;
  • Exécution de jugements ;

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